Organisme de bienfaisance enregistré au Canada · Alberta · Waqf
Retenir la racine.Donner le fruit.
La Canadian Awqaf Foundation (CAF) est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, consacré au waqf, la pratique islamique de la dotation : le capital est conservé, et ce qu’il rapporte va à des œuvres de bienfaisance au Canada. Notre première question de recherche vient de l’agriculture canadienne.
تحبيس الأصل وتسبيل الثمرة
« Retenir la racine, donner le fruit » est une description classique du waqf, tirée du hadith sur la terre de ʿUmar à Khaybar.
75994 7120 RR0001
- Dénomination légale
- Canadian Awqaf Foundation
- Désignation
- Fondation publique
- Enregistrée depuis le
- 1er janvier 2017
- Constituée en vertu de la
- Societies Act (Alberta)
Un numéro d’enregistrement n’affirme rien. Vérifiez-le vous-même dans la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC.
Ouvrir la liste de l’ARCÀ propos de la CAF
Ce qu’est la CAF
Un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, qui se consacre au waqf : des dons mis de côté afin que leur capital soit préservé et que leurs revenus aillent à des fins de bienfaisance, année après année.
La Canadian Awqaf Foundation a été constituée en société en vertu de la Societies Act de l’Alberta le 15 janvier 2016. L’Agence du revenu du Canada l’a enregistrée comme organisme de bienfaisance à compter du 1er janvier 2017 et l’a désignée fondation publique.
Ses objets, modifiés le 9 juin 2016, sont les suivants (traduction non officielle; le texte anglais fait foi) :
- solliciter et recevoir des dons, des legs, des fiducies, des fonds et des biens et, à titre de bénéficiaire, de fiduciaire ou de mandataire, détenir, placer, faire fructifier, gérer, accumuler, administrer et verser des fonds et des biens, conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu, à des organismes de bienfaisance enregistrés ainsi qu’à d’autres « donataires reconnus »;
- exercer des activités accessoires et connexes à la réalisation des fins de bienfaisance susmentionnées.
La CAF est un organisme affilié à la Al Rashid Foundation of Canada (Organizational Affiliate). Son président du conseil et président est Imad Kaddoura, MBA.
Le fonctionnement d’une dotation
Quatre couches, du don jusqu’au bien qu’il accomplit
Le waqf (pluriel awqaf) est la pratique islamique de la dotation. Un bien est mis de côté, son capital reste intact, et ce qu’il rapporte va à une fin de bienfaisance désignée au moment du don. Au Canada, cette idée s’inscrit naturellement dans le droit des organismes de bienfaisance.
- 01
Un don est doté
Un donateur remet un bien à la CAF à titre de don durable.
- 02
Le capital est conservé
La CAF le détient et le gère. Le capital lui-même n’est pas dépensé.
- 03
Le capital rapporte
Il est placé avec prudence, conformément au droit canadien et aux principes islamiques.
- 04
Le rendement fait le bien
Les revenus sont versés à des donataires reconnus pour des œuvres de bienfaisance au Canada.
Chaque année, la CAF doit aussi respecter l’exigence minimale de dépenses de l’ARC (le contingent des versements); les revenus de la dotation sont donc prévus pour couvrir au moins ce montant.
Le droit islamique reconnaît aussi les dotations à durée déterminée. Comment, ou si, une fondation publique canadienne peut en détenir une est une question que nous soumettons à des conseillers professionnels : selon le droit fiscal canadien, un don qui doit être rendu au donateur est un prêt, et non un don, et ne peut donner lieu à un reçu.
Une entité, un seul ensemble de dates
Deux organismes ont utilisé le nom « Awqaf Canada »
Sur ce site, chaque date et chaque activité sont rattachées à l’entité à laquelle elles appartiennent, et les dates de la CAF sont comptées à partir de son propre enregistrement.
Canadian Awqaf Foundation
- Société constituée en vertu de la Societies Act de l’Alberta le 15 janvier 2016
- Organisme de bienfaisance enregistré, fondation publique, depuis le 1er janvier 2017
- Enregistrement à l’ARC 75994 7120 RR0001
National Awqaf Foundation of Canada
- Organisation fédérale à but non lucratif, constituée en 2014
- N’est pas un organisme de bienfaisance enregistré
- N’apparaît sur ce site que là où le registre public lui appartient
Au Canada
Ce que la CAF peut faire, en termes simples
Le rôle d’une fondation publique est défini par son enregistrement. Voici ce que cela signifie pour la CAF, et ce qu’elle ne fait pas.
La CAF peut
- Recevoir des dons et délivrer des reçus officiels de dons, comme le permet la Loi de l’impôt sur le revenu.
- Détenir et gérer des fonds et des biens dotés, en son propre nom ou à titre de fiduciaire ou de mandataire d’autres organismes de bienfaisance, en préservant le capital et en utilisant les revenus.
- Faire des dons à des donataires reconnus, comme d’autres organismes de bienfaisance enregistrés. De nombreuses universités canadiennes sont des organismes de bienfaisance enregistrés.
- Mener ses propres activités de bienfaisance, comme un projet de recherche ou un sondage communautaire, directement ou par l’intermédiaire d’une université à titre de donataire reconnu.
Ce que la CAF ne fait pas
- Délivrer un reçu de don pour un paiement qui achète des biens ou des services, ou pour une somme qui doit être rendue.
- Mener une campagne publique de collecte de fonds, pour le moment. Avant d’en lancer une, elle vérifiera si elle doit s’enregistrer en vertu de la Charitable Fund-raising Act de l’Alberta.
- Rendre des décisions juridiques, fiscales ou religieuses. Nous obtenons des conseils professionnels et indiquons leur source.
Ce que permet notre enregistrement : l’avis que nous avons obtenu
La lettre d’enregistrement de l’ARC de 2017 indique que la CAF a été enregistrée pour recevoir et gérer des fonds afin de faire des dons à des donataires reconnus. Nous avons demandé si la CAF pouvait faire davantage. Voici l’avis reçu d’un avocat canadien spécialisé en droit des organismes de bienfaisance, en septembre 2026 :
- La CAF peut-elle mener ses propres activités de bienfaisance, comme un projet de recherche ou un sondage communautaire?
- Oui.
- Peut-elle le faire par l’intermédiaire d’une université à titre de donataire reconnu?
- Oui.
- Doit-elle d’abord aviser l’ARC ou obtenir son approbation?
- Non.
Principes
Comment nous formulons nos affirmations
D’abord l’affirmation, puis la preuve, puis la mesure, puis la vérification externe. Plus l’affirmation est forte, plus la preuve exigée l’est aussi.
Si un chercheur, un fonctionnaire ou un assistant d’IA vérifiait une phrase de ce site en trente secondes, que trouverait-il?
Aucun superlatif sans source
Nous ne nous disons ni premiers, ni plus anciens, ni plus grands, ni pionniers. Si une affirmation ne peut être sourcée, nous l’attribuons ou nous la retirons.
Les photographies sont des traces, non des appuis
Une photographie montre qu’une rencontre a eu lieu, à une date, avec un organisme nommé. Elle ne montre jamais que quiconque a appuyé quoi que ce soit. Nos légendes disent ce qui s’est passé, quand et où.
Les partenaires sont nommés après la réussite
Lorsqu’un partenaire rend un projet possible, son nom n’apparaît qu’après la réussite du projet, jamais au début, et seulement avec son consentement.
Nous corrigeons en public
Lorsque nous nous trompons, nous le disons dans notre registre des corrections et montrons ce qui a changé.
Nous sommes transparents sur nos outils
Ce site a été rédigé avec l’aide de Claude, un assistant d’IA conçu par Anthropic, et révisé par des bénévoles de la CAF, qui sont responsables de chaque affirmation qu’il contient.
Des bénévoles, pas du personnel
La CAF est gérée par des bénévoles. Nous pouvons tarder à répondre, et nous préférons être lents plutôt qu’inexacts. Nous n’avons rien à vendre.
Notre première question porte sur la Qurbani : quelle part de chaque animal est réellement utilisée?
La question de recherche